Registre d'élevage

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Le registre d’élevage est obligatoire depuis la parution d’un Arrêté Ministériel le 5 juin 2000. Il concerne tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d’être cédés en vue de la consommation humaine :

  • Bovins, bisons, ovins, caprins, porcins, chevaux et ânes ;
  • Volailles et oiseaux (poules, pintades, cailles, dindes, oies, canards, pigeons, faisans, perdrix, autruches et émeus …) ;
  • Lagomorphes ;
  • Gibiers ;
  • Animaux aquatiques (sauf coquillages et crustacés marins) ;
  • Abeilles, dont le miel est commercialisé ou cédé au-delà du cercle familial.

 

Il constitue une preuve des bonnes pratiques d’élevage et renforce la traçabilité des animaux. C’est également un élément nécessaire à la conditionnalité des aides PAC. Depuis 2004, un élevage qui ne tiendrait pas correctement son registre d’élevage d’expose à une amende de classe 5.

 

Au-delà de la réglementation, chaque élément du registre sanitaire peut être valorisé au sein de l’exploitation. La traçabilité chronologique et événementielle permet d’éviter toute erreur d’administration de médicaments, et notamment le respect du délai d’attente avant commercialisation des produits.

Ce suivi sanitaire est aussi un outil d’amélioration de la qualité sanitaire du cheptel. Le bilan permet de définir la fréquence de certaines maladies, de mettre en évidence des problématiques sanitaires chroniques bénignes mais handicapantes, et de définir des priorités d’amélioration et de prévention. Ainsi, les performances techniques seront améliorées, des économies de médication et d’interventions seront faites.

Ces différents éléments sont également obligatoires pour de nombreuses chartes et certifications. Votre registre d’élevage obligatoire peut donc favoriser votre entrée dans l’une d’elles.

Le registre d’élevage et des outils de valorisation sont disponibles auprès de votre GDS, sur simple demande.

 

Toutes les pièces qui constituent le registre d’élevage doivent être conservées au moins cinq années sur l’exploitation (trois ans pour les volailles). Elles peuvent être classées en quatre parties minimales :

Les caractéristiques de l'exploitation

L’encadrement zootechnique, sanitaire et médical

Le registre d’identification et de traçabilité

Données relatives à l’entretien et aux soins

Les caractéristiques de l'exploitation

La première partie du registre sanitaire est une fiche synthétique de l’exploitation, sorte de description globale au travers de l’identification :

  • Des coordonnées de l’exploitation, du propriétaire des animaux et du détenteur des animaux s’il diffère ;
  • Du personnel en charge de l’élevage des animaux et donc pouvant être amené à tenir ce registre ;
  • Des lieux et bâtiments de détention des animaux, au travers des plans associés ;
  • Des espèces animales détenues sur l’exploitation et leurs caractéristiques.

 

L’encadrement zootechnique, sanitaire et médical

Cette seconde partie détaille sur une fiche synthétique et par atelier de production, les lieux et durée de détention habituels des animaux. Les intervenants en lien avec l’élevage y sont identifiés :

  • Le vétérinaire sanitaire et le vétérinaire traitant (avec ses coordonnées précises) ;
  • Les organismes de producteurs et/ou de contrôles de performances ;
  • Le Groupement de Défense Sanitaire ;
  • Toute autre structure pouvant être amenée à intervenir dans le cadre d’un programme sanitaire.

 

Le registre d’identification et de traçabilité

La troisième partie compile les données relatives aux mouvements des animaux ayant transité par l’élevage. Elle assure la traçabilité des animaux et des produits issus de ceux-ci, en commençant par l’identification.

On y retrouve un enregistrement pour chaque mouvement de naissance, d’introduction ou de sortie d’animal vivant ou mort, comportant :

  • La date du mouvement ;
  • Le type et l’identification de l’animal ou du lot (avec le nombre d’animaux) ;
  • Les coordonnées du fournisseur ou de l’exploitation de provenance ;
  • Les bons d’enlèvement de l’équarrisseur ;
  • La cause de sortie de l’animal ou du lot et sa destination.

En filière équine, les déplacements sans buts lucratifs ne font pas exception et doivent être notifiés.

Chez les petits ruminants, cette partie doit être complétée par la fiche de recensement annuel des animaux, des documents papiers de mouvements de circulation, ainsi que la liste des boucles et le tableau de rebouclages.

En filière porc, l’enregistrement des naissances et de la mortalité sur l’exploitation n’est pas obligatoire. Mais, l’élevage doit conserver chronologiquement les documents d’accompagnement signés concernant les sorties (vers l’abattoir ou en élevage) et les entrées des porcs de chaque site d’élevage.

   

Données relatives à l’entretien et aux soins

Dans un souci de traçabilité des produits issus des animaux, la quatrième partie du registre sanitaire consigne :

  • Les bons de livraison, les factures et les étiquettes des aliments et matières premières achetées ;
  • L’enregistrement des traitements médicamenteux et des interventions d’ordre médical conduits par l’éleveur. Ces enregistrements constituent le carnet sanitaire ;
  • L’enregistrement de la distribution d’aliments médicamenteux ou supplémentés en facteurs de croissance ;
  • Les comptes-rendus d’analyses ;
  • Les comptes-rendus de visites, les bilans sanitaires et le compte rendu de la visite sanitaire d’élevage (si l'espèce est concernée) ;
  • Les factures pour médicaments non soumis à ordonnance ;
  • La preuve de l’élimination des DASRI.

Dans la filière volaille, doivent être enregistrées les mortalités hebdomadaires et cumulées, ainsi que les performances techniques.

  

Pour respecter la réglementation actuelle, lorsque le vétérinaire vient dans un élevage, il doit attester de son passage par son nom, la date de visite et sa signature sur le carnet sanitaire. Cela est valable quel que soit le motif de sa visite. Les agents de la DDCSPP et les agents apicoles sont également concernés par cette obligation. Si le vétérinaire administre un traitement, il lui suffit de reporter sur ce registre le numéro de l’ordonnance qui fait références à toutes les autres informations devant être consignées dans le carnet sanitaire.

   

Un éleveur qui enregistre les traitements qu’il réalise sur un carnet sanitaire informatique et qui ressaisit les traitements réalisés par le vétérinaire (ou qui disposerait d’une passerelle informatique vers la base sur laquelle le vétérinaire a lui-même enregistré son traitement) est tout de même dans l’obligation de faire signer le vétérinaire sur un support paginé à chacune de ses visites.

  

 

En pratique le GDS conseille à ses éleveurs de prendre un carnet sanitaire-troupeau pour le mettre à disposition du vétérinaire lors de ses visites.