Prescription et délivrance de médicaments

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Tout traitement ou médicament soumis à Autorisation de Mise sur le Marché fait l’objet d’une prescription par ordonnance par un vétérinaire. En santé animale, comme en santé humaine, cette rédaction d’ordonnance remise à l’éleveur doit être précédée d’un examen clinique systématique des animaux, « au chevet du malade » (Loi sur la pharmacie vétérinaire de 1975).

En santé animale, la règlementation permet également une prescription sans examen clinique de l’animal si le vétérinaire réalise un suivi sanitaire permanent de l’élevage. Ce vétérinaire « traitant » est alors habilité à prescrire sans visite systématique s’il :

  • Assure des soins réguliers ;
  • Réalise une fois par an un bilan sanitaire de l’élevage ;
  • Etablit un protocole de soins adéquat dans la continuité du bilan ;
  • Réalise au minimum une visite de suivi par an.

Muni d’une ordonnance, l’éleveur conserve trois possibilités pour la délivrance des médicaments :

  • Par le vétérinaire prescripteur ;
  • Par un pharmacien d’officine ;
  • Par un groupement agréé pour les médicaments préventifs de leur Programme Sanitaire d’Elevage.

Bilan sanitaire

Au cours d’une visite programmée, le vétérinaire établit un bilan de l’état de santé du cheptel et identifie les pathologies existantes sur l’exploitation. Au travers d’un échange avec l’éleveur, il définit des pathologies considérées comme prioritaires par catégorie d’animaux. Les éléments du carnet sanitaire peuvent alimenter ce bilan.

Un document est rédigé et co-signé et à conserver pendant 5 ans dans le registre de l’élevage de l’exploitation.

Protocole de soins

Dans ce protocole de soins, le vétérinaire définit avec l’éleveur les mesures sanitaires de prévention pour la ou les pathologies prioritaires du cheptel (définies lors du bilan sanitaire).

Il fixe les modalités des traitements curatifs contre les pathologies identifiées au cours de l’année et recensées dans le bilan. Ceci permettra au vétérinaire traitant une prescription sans visite systématique. Le vétérinaire définit pour chaque pathologie les critères d’alerte sanitaire qui nécessiteraient, le cas échéant, une nouvelle visite pour faire un point sur la situation et adapter ce protocole de soins.

Le protocole de soins fixe également les modalités des traitements préventifs éventuellement nécessaires, en fonction du type de production et de la situation du cheptel.

Une fois le protocole de soins établi, l’éleveur peut traiter les affections listées dans le protocole de soins avec une prescription hors examen clinique du vétérinaire traitant.

Un document est rédigé et co-signé et à conserver pendant 5 ans dans le registre de l’élevage de l’exploitation.