Détenir un animal

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Détenir un animal c’est en avoir la responsabilité.

Quand cela concerne des espèces d’animaux d’élevage pouvant potentiellement intégrer la filière de consommation ou les produits issus de ces animaux (lait, viande, œufs …), l’enjeu est double : encadrer un risque sanitaire et d’éventuelles zoonoses et assurer la traçabilité et la sécurité alimentaire.

Définition du détenteur

Les espèces d’élevage concernées

Déclaration de détention

Identification et mouvement des animaux

Vétérinaire sanitaire

Moyens de contention

Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)

Définition du détenteur

En santé animale, c’est le détenteur de l’animal qui est responsable, qu’il soit une personne physique ou morale. Ce détenteur n’est pas nécessairement le propriétaire de l’animal.

Qu’il détienne cet animal à titre permanent ou à titre temporaire, il doit être référencé et doit en déclarer la détention.

Ceci est valable quelle que soit la finalité : production, engraissement, élevage, animal de compagnie, de spectacle ou d’expérimentation pour les espèces suivantes : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et abeilles. 

Les espèces d’élevage concernées

Au travers des différentes pages de ce site internet, vous trouverez des éléments de réglementation concernant les espèces d’élevage. Cette réglementation est plus ou moins encadrante selon les espèces.

Le tableau suivant résume à partir de quel seuil, la déclaration de détention est obligatoire :

Espèce animale

Déclaration à partir de

Abeilles

1 ruche

Bovins (vache, buffle, bison)

1 animal

Chèvres

1 animal

Moutons

1 animal

Porcs (ou sanglier)

1 animal d’élevage ou 2 animaux de boucherie

Volailles

Production d’œufs destinés à la vente

Certaines filières de production de chair

   

Rappel : Cette déclaration concerne à la fois les éleveurs professionnels mais aussi les particuliers détenant des animaux dits de rente, quelle que soit la finalité et la durée de détention.

Déclaration de détention

La déclaration d’activité se fait auprès de l'Etablissement de l’Elevage (EdE) de Franche-Comté.

Un numéro d’exploitation est alors attribué. Il concerne toute construction ou tout lieu à ciel ouvert assurant la détention des animaux. Il permet d’assurer :

  • L’origine des animaux et de suivre leurs mouvements d’un cheptel à un autre ;
  • Le suivi sanitaire des animaux et de tout produit issu de ces animaux.

Toute nouvelle activité ou structure professionnelle est également à déclarer auprès du service juridique de la Chambre d’Agriculture départementale (Centre de Formalités des Entreprises (CFE)).

Identification et mouvement des animaux

Les ruminants

Tout ruminant doit être identifié à sa naissance. Les boucles d’identification avec un numéro unique et national s’obtiennent auprès de l’Etablissement de l’Elevage.

Les bovinés

Chaque bovinés (auroch, bison, bovin, buffle, yack et zébus) identifié est déclaré auprès de l’Etablissement de l’élevage, qui édite un passeport d’identité (passeport rose) valable toute la vie de l’animal. De même, chaque mouvement d’entrée ou de sortie de l’animal de son cheptel doit être déclaré, même si le mouvement d’allée et venue se fait sur la journée. Le motif d’entrée peut être la naissance, l’achat ou la prise en pension. La sortie peut être la vente, la mort, l’abattage, ou la mise en pension. Tous les mouvements d'entrée ou de sortie doivent être notifiés dans un délai de 7 jours.

Puisque l’animal change de détenteur, il change potentiellement de statut sanitaire. L’attestation sanitaire ou ASDA verte, qui est éditée par le GDS est donc associée aux qualifications du cheptel détenteur et doit être renouvelée à chacun des mouvements.

Les petits ruminants

Les animaux doivent être identifiés par le détenteur naisseur dans un délai maximum de 6 mois et, en tout état de cause, avant leur départ de l’exploitation de naissance. Ils sont donc identifiés en permanence à l’aide d’une boucle électronique et d’une boucle conventionnelle (à l’oreille droite). Les produits de moins de 12 mois vendus directement pour l’abattage peuvent déroger à la règle et quitter l’exploitation avec une seule boucle électronique.

Un carnet des naissances et de bouclages est tenu à jour sur l’exploitation. Par ailleurs, une déclaration de détention de reproducteurs est faite une fois par an, au travers du document de recensement.

Tous les mouvements d'entrée ou de sortie doivent être déclarés dans un délai de 7 jours. Seuls les mouvements d’équarrissage font exception. Un document de circulation accompagne les animaux lors de toute sortie de l’exploitation.

Les porcs

Les porcs doivent être identifiés au plus tard avant leur sortie de l’exploitation. Ils portent le numéro d’identification du site d’élevage au travers d’un tatouage à l’oreille ou sur boucle jaune s’ils sont expédiés vers un autre élevage ou d’un tatouage sur l’arrière de l’épaule s’ils sont destinés à l’abattoir. Les reproducteurs portent également sur l’oreille un numéro individuel.

Toute sortie ou entrée dans le site d’élevage se fait avec un document d’accompagnement spécifique. Prochainement, ils devront être communiqués à la base de données nationale.

Les équidés

Les équidés doivent être pucés. Ils reçoivent un carnet d’identité et d’origines, où seront archivés les différents traitements sanitaires subis.

Chaque transport fait l’objet d’un document de mouvement des animaux, précisant les intervenants impliqués et la durée du transport.

Les abeilles

Chaque ruche est identifiée par le numéro du détenteur. Une déclaration annuelle de rucher permet de les localiser sur le territoire français.

Vétérinaire sanitaire

Hormis les abeilles, il est obligatoire de désigner un vétérinaire sanitaire de l’élevage. Cette démarche se fait auprès de la DDCSPP de son département. Seul ce cabinet vétérinaire sera habilité à réaliser les prélèvements en vue des analyses obligatoires (introduction et prophylaxie).

C’est auprès de ce cabinet que sont déclarés les avortements des ruminants. Dans ce cadre, le déplacement du vétérinaire sera pris en charge par l’Etat, ainsi que le prélèvement et l’analyse brucellique.

L’éleveur garde la liberté de faire intervenir un autre vétérinaire praticien pour assurer tout autre acte clinique ou de suivi volontaire de son cheptel.

Moyens de contention

Tout détenteur d’animaux de rente doit disposer de matériel de contention permettant notamment de réaliser les prophylaxies obligatoires (lien).

Les animaux devront être contenus dans de bonnes conditions (bien-être animal) et en toute sécurité pour les intervenants (détenteur, éleveur, vétérinaire…).

Déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)

Toute activité produit des déchets. Les soins apportés aux animaux ne font pas exception. Tout producteur de déchet est responsable de son élimination.

Le GDS a mis en place depuis une dizaine d’année une action pérenne de tri et collecte de ces déchets de soins, en partenariat avec les acteurs locaux. Cette prestation comprend la fourniture des containers de stockage, la collecte et le traitement de ces déchets de soins à risque infectieux, ainsi que l’animation du dispositif. Selon les filières de retraitements et l'organisation territoriale, les dispositifs peuvent être légèrement différents entre les départements de la région.

Du fait du risque infectieux, les déchets coupants ou tranchants liés aux soins apportés aux animaux (aiguilles, lames …) ne peuvent suivre la voie d’élimination des déchets ménagers. Ils doivent suivre une filière spécifique encadrée par une réglementation et visant à protéger la santé humaine et l’environnement.

Dans le cas où les ordures ménagères seraient enfouies, la filière de collecte est étendue à l'ensemble des déchets de soin (DASRI et déchets médicamenteux non recyclables).