Les dangers sanitaires

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L'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011, « relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégations de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires » qui définit le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation sanitaire, définit également le principe de la hiérarchisation des dangers sanitaires. Cette nouvelle définition va au-delà de la notion de maladie infectieuse.

 

Le décret n°2012-845 en date du 30 juin 2012, catégorise ces dangers sanitaires selon la gravité du risque qu’il présente, et de ce fait, la plus ou moins grande nécessité d’une intervention de l’Etat, d’une action collective et d’une obligation de moyens de lutte. Il s'agit ainsi de mieux mettre en adéquation les moyens et ressources mobilisés.

  

Cette catégorisation est arrêtée par le Ministère de l’Agriculture, sur la base d’une évaluation de l’ANSES (Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail) et après avis du CNOPSAV.

  

Trois catégories sont définies :

Les dangers sanitaires de première catégorie

Ils concernent les atteintes graves à la santé publique ou aux capacités de production d'une ou plusieurs filières.

Dans l’intérêt général, la déclaration d’un cas est obligatoire et des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte sont rendues obligatoires par l'autorité administrative.

On y retrouve les dangers pour lesquels l’ANSES a porté un avis, la grande majorité des maladies anciennement classées maladies réputées contagieuses (MRC), ainsi que les agents pathogènes exotiques.

Le Ministre en charge de l’Agriculture peut inscrire provisoirement un danger émergent sur cette liste, c’est-à-dire une infection connue se propageant sur une nouvelle population ou zone géographique jusque-là indemne, l’évolution ou la modification d’un danger déjà existant ou l’apparition d’un agent pathogène non encore identifié. A l’issue d’une période maximale de 3 ans et sur la base d’une évaluation scientifique, sa catégorisation est revue.

Les dangers sanitaires de première catégorie sont listés dans l’Arrêté Ministériel du 29 juillet 2013.

Les dangers de deuxième catégorie

Ils concernent d'autres dangers pour lesquels dans l’intérêt collectif, des mesures de prévention de surveillance et de lutte sont nécessaires.

Pour certains dangers sanitaires, la déclaration d’apparition est obligatoire. Elle se fait auprès de l’autorité administrative compétente.

Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l’Arrêté Ministériel du 29 juillet 2013.

Les dangers de troisième catégorie

Ce sont des dangers autres que ceux mentionnés précédemment pour lesquels des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l'initiative privée.