Action sanitaire ensemble

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Le Groupement de Défense Sanitaire de Franche-Comté (GDS Franche-Comté) est une organisation professionnelle organisée sous la forme d'une association Loi 1901. Ses membres fondateurs sont les quatre GDS départementaux de la région.

Pour toutes les espèces d'animaux des éleveurs de la région, il a pour objet :

  • L’organisation, la représentation et l’information des propriétaires et détenteurs d’animaux adhérents de la région ;
  • La protection et l’amélioration de l’état sanitaire des animaux, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d’origines animales ;
  • De contribuer à la mise en œuvre de la surveillance, la prévention et la maîtrise des dangers sanitaires de première ou deuxième catégorie sous l’autorité des Services de l’Etat, en particulier en réalisant des missions confiées ou déléguées par les pouvoirs publics ;
  • De concourir, en collaboration avec ses partenaires régionaux, départementaux et nationaux, ainsi qu’avec les Services de l’Etat, à l’élaboration de programmes de surveillance, de prévention et de maîtrise de dangers sanitaires de deuxième ou troisième catégorie et de contribuer à leur mise en œuvre en lien avec l’Association Sanitaire Régionale (ASR) ;
  • De contribuer à l’étude et à la recherche des causes des maladies et dangers sanitaires ;
  • L’encadrement technique et sanitaire des éleveurs adhérents ;
  • La mise en œuvre de mécanismes de solidarité professionnelle ;
  • La conduite d’actions sanitaires collectives, de démarches de certification dans les élevages ;
  • De coordonner les actions mises en œuvre par les GDS départementaux.

  

GDS Franche-Comté peut réaliser toute tâche ou mission contribuant à la réalisation de ses objets. Il peut notamment se voir confier par voie conventionnelle des missions confiées ou déléguées par l’autorité administrative.

 

En tant qu’organisation professionnelle d'éleveurs, GDS Franche-Comté s’attache à réaliser ses missions dans l'objectif du bien commun, d'agir de manière indépendante et impartiale dans l'intérêt collectif de la santé publique et de la santé animale.

Dans l'esprit de proximité, de solidarité et de mutualisme inhérent au réseau des GDS, il recherche de manière permanente les solutions les mieux adaptées techniquement et financièrement aux besoins des éleveurs et à la situation économique des élevages de notre région.

Tout propriétaire ou détenteur d’animaux d’élevage de la région peut adhérer au GDS Franche-Comté par l’intermédiaire du GDS de son département lorsque la section régionale par espèce existe ou directement par l’intermédiaire d’une section régionale de l’espèce lorsqu’il n’existe pas de GDS départemental.

Les ressources du GDS Franche-Comté sont notamment composées :

  • Des cotisations versées par les adhérents et membres fondateurs ;
  • Des prestations réalisées ;
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées.

    

Le document concernant la dernière Assemblée Générale du GDS Franche-Comté est consultable ici.

Le document concernant la dernière Assemblée Générale du GDS départemental consultable ici.