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FCO : programme d’indemnisation FMSE pour les élevages ovins et caprins bloqués dans leurs ventes en fin d’année 2017

mis en ligne le 07 janvier 2019 - Franche-Comté

Le FMSE et sa section Ruminants ont mis en place un programme d’indemnisation dans le cadre de l’épisode de FCO sérotype 4 survenu fin 2017. Ce programme vise à indemniser les éleveurs de ruminants des coûts ou pertes liés à l’immobilisation des animaux destinés à la vente, situés dans la zone de restrictions ou interdictions de circulation ou d’échanges lors de l’épidémie de FCO BTV-4.

Les professionnels de la section ruminants ont œuvrés afin de prendre en considération, dans les meilleures conditions, les pertes subies notamment dans les élevages de petits ruminants. Les coûts et pertes pris en charge dans le cadre de ce programme sont :

  • Les coûts d’immobilisation des animaux. Pour les élevages ovins et caprins, les catégories d’animaux indemnisés sont : les mâles et femelles destinés à la reproduction ; les agneaux et chevreaux destinés à l’engraissement ;
  • Les pertes liées à la dévalorisation commerciale, uniquement pour les chevreaux immobilisés.

  

Nous attirons votre attention, sur les critères d’éligibilité suivants :

  • S’être acquitté de la cotisation à la Section commune du FMSE et de la Section Ruminants ;
  • Les coûts pertes atteignent 300 €, seuil minimum pour prétendre à une indemnisation. D’après nos estimations, si l’exploitation n’a pas subie un écart des ventes en 2017 d’au moins 8 brebis/agnelles ou 9 chèvres/chevrettes, par rapport à la moyenne des ventes réalisées sur ces mêmes mois entre 2014 et 2016, alors l’indemnité n’atteint pas le seuil de 300€ ;
  • Avoir fait sortir en janvier, au moins en partie, les animaux immobilisés ;
  • Pouvoir attester sur la base de factures de ventes acquittées entre 2014 et 2017 que vous avez pour habitude de vendre des reproducteurs (béliers-boucs et/ou agnelles-chevrettes), ou encore des agneaux-chevreaux destinés à l’engraissement, sur les mois de novembre et/ou décembre.

Vous pensez être éligible à cette indemnisation et vous êtes en mesure de fournir ces éléments ?  Nous vous invitons à prendre contact avec le GDS Franche-Comté (03.81.65.07.56) avant le 31 janvier 2018.

Les élevages de bovins éligibles à une indemnisation ont été contactés par courrier par leur GDS départemental.